Par un jugement n° 2204098 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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Sur la régularité du jugement du tribunal administratif de Lille : 2.

Par le présent arrêt, la cour statue sur les conclusions à fin d'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille du 1er février 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Lille

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PAR LE CRPA - ABSENCE - COMPÉTENCE LIÉE POUR REJETER LA DEMANDE.

Par un jugement n° 1907984 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille de régulariser

Par un jugement n° 1909405 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

D et Mme C ont porté le litige devant le tribunal administratif de Lille. Par un jugement du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a déchargé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD) a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler

Par un jugement n°1403281 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Lille, saisi par M.

A devant le tribunal administratif de Lille.

Ils ont ensuite introduit, le 3 juin 2020, une requête en référé provision devant le tribunal administratif de Lille.

En ce qui concerne le non-lieu prononcé par le tribunal administratif de Lille : 8.