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345 résultats pour « Lisa VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05010_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 4 juin 2014, la société LB UK a créé la SAS Lilas France.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03533_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L’administration a estimé que la différence entre la valeur des biens cédés à la société Les Lilas par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02023_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A sur le montant des intérêts au taux légal et majoré, et non contesté par l'Etat ou la commune de Linas, que compte tenu des versements effectués de la somme de 10 000 euros par la commune de Linas le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA06290_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société la société Lisea déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B F et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement l'Etat et la société Lisea à leur verser une indemnité de 315 000 euros en réparation des préjudices subis du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01529_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le GAEC Ferme des Lilas et son gérant, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02003_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, en prenant en compte la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa contestation enregistrée devant la cour sous le n° 20LY02004, soit, après application du " planchonnement " et du lissage à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05358_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune des Lilas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01642_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 10 au 44 bis rue Jean-Moulin sur le territoire de la commune des Lilas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02099_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même I est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence. () IV. - Pour la détermination des valeurs locatives

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02521_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par arrêté du 23 octobre 2020, le maire des Lilas a refusé de délivrer le permis sollicité.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03702_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

locatives des locaux professionnels, en prenant en compte la valeur locative de 2016 telle qu'elle ressort de sa contestation de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016 ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En ce qui concerne les conséquences sur le planchonnement et le lissage : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En ce qui concerne les conséquences sur le planchonnement et le lissage : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04212_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

locative et la nouvelle valeur locative révisée et neutralisée (planchonnement) et sur la variation de cotisations avant et après réforme du fait du passage au nouveau système d'évaluation (lissage).

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Lipa et Serge Goldstein et Edeis venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03907_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

du code général des impôts, qui procède à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux ou à usage professionnel, prévoit que la valeur locative de ces locaux est calculée en appliquant, au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01535_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Realnet a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02489_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

lissée de 252 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02138_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle

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