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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00062_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par le même acte, l'intéressé s'est attribué les titres de participation de la SARL Les lions du nord que détenait la SARL Finerland pour un prix, mentionné dans l'acte, de 87 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à la rise de ris éridone ar voie orale qui a stabilisé son état sur le court terme mais ne lui assure as un taux lasmatique en continu et ourrait être mal absorbé ar l’intestin ; - or le Xé lion
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
autre ; - c'est pour éviter que l'AMS rattachée au véhicule AZ-894-TX ne soit retirée par l'ARS qu'elle a souhaité préserver son actif à un prix de 55 000 euros garanti par la SARL Ambulances des Deux Lions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, l'administration fiscale a constaté l'existence d'un " protocole de prêt " signé le 12 novembre 2013 entre la SARL Ambulances Eloi et la SARL Ambulances des Deux Lions, aux fins de financer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica et Ateliers Lion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00838_20250220
20 février 2025
20 février 2025
compte tenu de son insuffisante motivation, la proposition de rectification qui lui a été adressée n'a pas pu interrompre la prescription ; - il n'a pas la qualité de maître de l'affaire de la SARL Lion
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
retenues par la société ayant été confirmées par l'expert ; - la réalisation de la couche de forme à partir des marno-calcaires, en raison de la découverte tardive de sulfates et nitrates au sein des limons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " C " à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
préjudices que lui ont causé vingt-deux journées d'action du mouvement " gilets jaunes " entre les 17 novembre 2018 et 17 mai 2019 sur les sites des gares de péages de Coutevroult et de Montreuil-aux-Lions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00392_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Ophélie Bouleau-Lion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03623_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Linon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 juillet 2020 ainsi que la décision de rejet de la réclamation du 14 mars 2019
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05562_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Clinique Les Palmiers devenu Clinique des Deux Lions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a cédé le 8 juillet 2020 à la société M F... les 1 000 parts qu’il détenait de l’EURL Paray Lino, qui avait acquis le 2 novembre 2011 le fonds de commerce exploité par le père de Mme B... sous le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00752_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
par laquelle la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Normandie a rejeté sa candidature pour l'attribution d'une parcelle cadastrée ZB023 sur le territoire de la commune de Lion-sur-Mer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Puis, par une décision du 7 juillet 2021, la directrice opérationnelle en charge du niveau opérationnel de déconcentration « Golfe du Lion » a rejeté son recours et a maintenu sa notation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Somme a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du préfet de la Somme du 8 août 2018 qui a assorti la modification d'une installation de stockage de déchets non dangereux à Lihons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
E, représenté par Me Linol-Manzo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803903 du tribunal administratif de Toulon du 13 août 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 5 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
enregistrée le 23 janvier 2023, la société civile immobilière Des Coks, représentée par Me Appe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2020 du maire de Lignon-sur-Orb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes : l’œdicnème criard, la pie grièche écorcheur, la pie grièche grise, le bruant jaune, la linotte
Source officiellePage 2 sur 21