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26 résultats pour « Lepinay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01394_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabrun-Lepany, représentant la Polynésie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pour ce qui est des lieux-dits Favars, la Montade, Lespinasse et le Mannap, situés à une distance comprise entre 0,9 et 1,9 kilomètre du projet, les éléments du dossier, et notamment les éléments de l’

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01938_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Si MmeDélice se prévaut de son apprentissage de la langue française, du suivi de stages d'accès à l'emploi, ainsi que de la présence de sa fratrie et de ses deux enfants A, né le 22 janvier 2017 et Leina

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01404_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle y a été scolarisée au collège Fernand Lechanteur de Caen à partir du 1er septembre 2017 en classe de 3ème, puis jusqu'en 1ère professionnelle spécialité " Gestion administration " au lycée Victor Lépine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20655_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

photovoltaïques sur la parcelle formant le terrain d'assiette de projet sans que n'apparaissent les parcelles bâties situées de l'autre côté de la route sur la commune limitrophe de Saint Jean de Lespinasse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

, si les requérants soutiennent que le projet aura un impact paysager sur le bassin de la Loire, au nord de Roanne, et sur les villages de Saint-Bonnet-des-Quarts, Changy, Ambierle, Saint-Forgeux-Lespinasse

Source officielle

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