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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00911_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00530_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Gambie, pays d'origine de Mme D, ou en Sierra-Leone, pays d'origine de M. D.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00636_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, ressortissant sierra-léonais, né le 29 novembre 1985 à Freetown (Sierra Léone) est entré irrégulièrement en France le 24 octobre 2021.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 8 avril 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03060_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, qui a vécu jusqu'à l'âge de 31 ans en Sierra-Léone, n'est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse a porté à son droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00627_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 9 mai 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra-Leone
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02436_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la Sierra Leone
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2022, la société Atelier d'architecture A3+ appelle en cause la société LGL France- Lennox et conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de cause ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01287_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les leçons qu’un enseignant donne en bénéficiant du concours d’autres personnes ne peuvent, par suite, quelles que soient les fonctions exercées par ces personnes, bénéficier d’une telle exonération.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... devant l’OFPRA, lors de sa demande d’asile, que l’intéressé a mentionné la naissance, les 14 juin 2010 et 18 juin 2014, de ses deux enfants en Sierra Leone issus de sa relation avec Mme E... et qu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
France depuis plus de quatre ans, a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE), a suivi une formation de plus de six mois et obtenu un CAP " opérateur logistique " et que ses liens avec la Sierra Leone
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00911_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B fait valoir qu'il a fui la Sierra-Léone après avoir été rejeté par sa famille et avoir subi des violences et des discriminations après que son orientation sexuelle a été dévoilée et craindre pour ces
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01769_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l’affaire C 445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02422_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03225_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
régir sa situation ; - le refus de renouvellement de sa carte de résident méconnaît l’article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il ouvait rétendre de lein
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00773_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... soutient qu’il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Sierra-Leone et se prévaut à ce titre de ce qu’il serait menacé par son propre frère, dans le cadre d’un conflit portant sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02125_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fondamentaux de l'Union européenne en raison des risques de traitement inhumains ou dégradants en Croatie du fait des violences policières, et par ricochet dès lors qu'il pourrait être expulsé vers la Sierra-Leone
Source officiellePage 2 sur 414
LEON, Louna
04/08/2026
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SIMONIN, Clémence, Païlinée, Léonie, GOBILLOT
04/08/2026
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LEONI
04/08/2026
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LEPOTIER, Victor, Léon, Eugène
04/08/2026
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Saint-Léon Patrimoine
04/08/2026
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