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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Lecci lui a accordé ce permis de construire. Mais par un jugement du 19 octobre 2023, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01012_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Néanmoins, en raison de la dégradation de l'état du pont, le passage et les tonnages sur le pont-levis ont été restreints puis interdits et le pont-levis est désormais maintenu en position haute.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En deuxième lieu, la décision contestée restreint la plage horaire durant laquelle les lecteurs peuvent, en salle de recherche, avoir communication directe des ouvrages demandés le jour même, celle-ci
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Deux nouveaux mémoires présentés pour la commune de Saint Germain-en-Laye et la SCI Leco ont été enregistrés le 7 et le 10 septembre 2023. Ils n'ont pas été communiqués.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Felix Lewi Successeurs a également demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette décision implicite, d'annuler en outre la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Felix Lewi successeurs est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05006_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité, sous astreinte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B et Mme C D, épouse B ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jacut-les-Pins a refusé d'affecter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a infligé un blâme et de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C..., son gérant, pour l’occupation sans droit ni titre, sur la plage de Tramulimacchia, appartenant au domaine public maritime, située sur le territoire de la commune de Lecci, d’un emplacement d’une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023 la préfète de Meurthe-et-Moselle a conclu au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D épouse E, agissant en qualité de représentante légale de Levis G D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03021_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
du 7 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Leccia au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03354_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02269_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D et Mme C, représentés par Me Leca, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 août 2017 les mettant en demeure de mettre fin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
l'intérieur, enregistrée sous le n° 22NT00726, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques de Mme C A épouse B et celles de l'enfant Levis
Source officiellePage 2 sur 21