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50 résultats pour « Lebon Mamoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01138_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03148_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2024 et 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01068_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00286_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00840_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02916_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03812_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juin 2023 pris à son encontre par le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02948_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03815_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01339_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En ce qui concerne l'enfant Mamoudou A : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00287_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète des Vosges du 1er juillet 2024 le concernant ; 3°) d’enjoindre à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01986_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02305_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02806_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03339_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00556_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00166_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01848_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02806_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

Source officielle

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