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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01152_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02177_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01898_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01807_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02777_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00708_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Besson-Ledey

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00711_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Besson-Ledey

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01779_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02099_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE00391_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02638_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La présidente de la 3ème chambre, Laurence BESSON-LEDEY

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00327_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

La présidente de la 3ème chambre, Laurence BESSON-LEDEY

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02682_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Daniélian présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02183_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00102_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, où siégeaient : - Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, - Mme Marc, présidente assesseure, - Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02889_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01632_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01153_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

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