Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00236_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme C exerce une activité individuelle d'infirmière libérale au 10 rue Paul Langevin à Sevran, située en zone franche urbaine (ZFU).
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05008_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; 2°) de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01289_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Lancel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200903/8 du 18 janvier 2022 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05072_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lancel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207389 du 31 octobre 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
prototype de plateforme de chargement d'un conteneur tirade servant au transport routier de déchets radioactifs, qui a été réalisé en collaboration avec le centre de recherche international Institut Laue-Langevin
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