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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B C est associée à 71,4 % et gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Vaumurier de Saint-Lambert, société de personnes qui a réalisé une importante opération de réhabilitation d'un ancien
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ou fossés d'évacuation des eaux de ces épanchoirs dans les ruisseaux ou rivières voisins. / Les rigoles ou fossés d'évacuation seront entretenus aux dimensions nécessaires pour assurer l'écoulement des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Ambulances et taxis des quatre villages.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21087_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Rigole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01866_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B disposait, à la date du 14 juin 2021, d'une somme de 1 517 949 996 rials sur un compte courant tandis que Mme D disposait, à la date du 26 juillet 2021, d'une somme de 2 422 337 344 rials sur un compte
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407302 du tribunal administratif de Melun en date du 3 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
vertu des règles du droit civil lesquelles ont lieu de s'appliquer en l'espèce dans le silence de la loi fiscale ; - l'administration s'est fondée sur sa propre doctrine, la réponse ministérielle Lambert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté plainte au pénal ; il a reconnu un comportement habituel consistant à " charrier les patients " pour " faire rigoler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La commune de Lambesc fait valoir, sans être contredite, que la dimension de la butée d'arrêt du portail n'excédait pas une dimension de quatre centimètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du maire de Lambesc ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lambesc et de la société par actions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01837_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet et 7 décembre 2024 et 25 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Rigal, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C a été employé, à compter de 2015, au sein de la société iranienne Tossee Azad Pasargad en tant que directeur commercial pour une rémunération mensuelle de 204 millions de rials iraniens, soit environ
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la Montagne et la rigole de la Plaine ; 2° Les dépendances de la voie navigable situées en dehors du fief et restées sous la main et à la disposition du canal, savoir : - les parcelles de terrains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du maire de Villefranche-sur-Mer
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de Me Lambert pour M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Lambert, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02995_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer l’arrêté n° RH/2025-0149 du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lambesc lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02488_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS Ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePage 2 sur 15