Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
21BX02342 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22342, et des mémoires, enregistrés les 13 avril et 26 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02320_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Olivier Lehoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1801092 du 10 juin 2021 ; 2°) de confirmer la décision de l'inspectrice du travail
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
qui explique le blindage de la porte de son siège social ; - elle a pris en charge certaines dépenses correspondant à des litiges concernant les sociétés du groupe, en particulier des dépenses d'avocat
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune de Vernouillet demande le remboursement de frais d’avocat à hauteur de 70 606,60 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
deux mémoires enregistrés, respectivement, le 23 mai 2021 et les 25 mai 2021 et 31 mars 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord-Est, représentée par la SELARL GMR Avocats
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