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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'occuper la voirie appartenant à la commune de Maillet en vue de la réalisation d'un parc éolien.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... et Mme C... la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un jugement n°2504121 du 30 juin 2025, le tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 16 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02431_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu : - loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04446_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gobeill, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05385_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212895 du 4 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Justal-Gervais pour M. A et de Me Malet pour le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Malet, représentant Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C... épouse A..., représentée par Me Malek-Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2110069 du 28 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03424_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par une décision du 20 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01091_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00047_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Malek, avocate de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative, enregistré le 20 juin 2025, Mme C... et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Enfin, pour justifier le refus de restituer à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00878_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Malet, a été enregistrée le 19 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01795_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Des pièces présentées pour Mme B ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
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