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novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur de clôture d’un immeuble d’habitation dont elle est propriétaire au 31, chemin de Saint-Joseph

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03181_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de dotation Sœur Josefa Menendez et la SAS Sodeval ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Jouteau de la somme de 1 200 euros.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

local d'urbanisme de Nantes Métropole en tant qu'elle approuve le classement des parcelles composant la ZAC du champ de manœuvre en zone UMb et le classement des quartiers de la Beaujoire et de Saint-Joseph

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04163_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

antérieure : La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les titres de recettes n°435/2015 et n°436/2015 émis à son encontre par la commune de Saint-Joseph

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00647_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jouteau, avocate de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01797_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Article 2 : Mme C versera à la commune de Saint-Joseph la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02566_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, et des pièces enregistrées le 13 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00125_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

novembre 2024, se désister de sa requête puisque celle-ci relevait de la compétence, en matière de visa, du tribunal administratif de Nantes auprès duquel un recours a, d'ailleurs, été introduit par Me Joseph

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02615_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche à la CAESM ; par son arrêt, la cour a seulement enjoint au préfet de la Martinique de réexaminer les demandes des communes de Saint-Joseph

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04602_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02573_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

lequel le maire de Draguignan s'est opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée le 10 mai 2022 afin de créer deux lots dont un à bâtir sur une unité foncière située 1563 boulevard Joseph

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL22547_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'établissement public local d'enseignement lycée polyvalent Joseph Gallieni de Toulouse à lui verser une somme de 19 750 euros en réparation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00497_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

S'agissant du taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur les travaux réalisés au profit de l'établissement Saint-Joseph : 9.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01928_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

enregistré, au nom de la société Locavet, l'exploitation d'installations industrielles de blanchisserie situées dans la zone d'activité économique de Choco-Choisy, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01340_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Joseph Nsimba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02213_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01936_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01321_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

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