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A..., représenté par Me Jerez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01530_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme H C, Nathan G C, Jérémie G C et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Pour réparer le préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne, les premiers juges ont retenu la nécessité d'un accompagnement quotidien à hauteur de 1 heure 20 par jour depuis les trois ans de Jeremy

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22521_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D, à Me Jérémie Glories et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Tarn-et-Garonne.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03124_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

et LP IV, eux-mêmes réunis sous forme de partnership dans une société Industri Kapital 2007 GP LP administrée en qualité de " general partner " par la société Industri Kapital 2007 Limited, basée à Jersey

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H... A... ont été élus membres du bureau.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01511_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

conclu par des rappels de retenue à la source que le schéma contractuel et le circuit de paiement des rémunérations initialement versées à la société néo-zélandaise sur un compte bancaire ouvert à Jersey

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