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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
une indemnité d'un montant total de 12 402 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute, survenue le 12 décembre 2014, sur la chaussée à Saint-Jean-du-Falga.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de Saint-Jean-de-Monts est articulé autour de quatre orientations, parmi lesquelles celle visant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
a accordé à Mme A, épouse B, un permis de construire valant démolition en vue de la réhabilitation et de la surélévation d'un immeuble situé 3 rue Moco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., et de Me Pons représentant la commune de Saint-Jean-de-Sixt .
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, Saint-Pierre-la-Roche et Sceautres, ainsi que la décision du 16 juillet 2019 portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire ; 3°) de condamner la commune de Saint-Jean-du-Gard à lui verser une somme de 1 774,60 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : - le signataire de l’arrêté bénéficiait d’une délégation pour ce faire ; - le moyen tiré de ce que M. B...
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A n'est pas fondé à soutenir que la note en délibéré et les pièces l'accompagnant produites le 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, qui ont été soumises au débat contradictoire après
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., qui était auparavant affecté à la bibliothèque centrale de l’université, soutient que l’université Toulouse – Jean Jaurès n’a pas tenu compte de ces préconisations, il ressort toutefois des pièces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D le 25 avril 2022 et pour le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda le 27 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La société Jean Spada demande l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi à raison de la mise en œuvre de quantités d’acier supérieures à celles qui étaient prévues initialement par les pièces
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025 et une pièce enregistrée le 28 octobre 2025, Me Jean-Emmanuel Nunes, demande à la Cour : 1°) de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par l’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 195