CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

147 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02899_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il fait valoir que la requête relève de la compétence du Conseil d’Etat, en application de l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative et de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00617_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés en sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02925_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il fait valoir que la requête relève de la compétence du Conseil d’Etat, en application de l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative et de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01918_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnino (A.A.R.P.I. Rivière Avocats Associés) pour la société civile de construction vente 2JROSNY.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02944_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02831_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ils font valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03954_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Saint-Ouen-sur-Seine a rejeté la demande d'annulation et de retrait de la délibération de son conseil municipal n° DL/22/137 du 26 septembre 2022 relative à la cession des lots n° 3, 4 et 7 sis 1, rue Louis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03120_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01591_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

E fait partie d'un espace commun d'un lotissement ; il a indiqué que l'accès à la parcelle se ferait par une voie privée du lotissement qui n'est pas ouverte à la circulation ; - le dossier de demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02950_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il fait valoir que la requête relève de la compétence du Conseil d’Etat, en application de l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative et de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme et que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02024_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ces pièces révèlent également que la commune de Saint-Jean-en-Royans participe au programme " Petites villes de demain ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20695_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01568_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Elle fait valoir que le permis de construire litigieux a été retiré à la demande de la société pétitionnaire et que la demande était manifestement irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03119_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02277_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

lequel le maire de Cleyrac a délivré, au nom de l'État, à la société civile immobilière (SCI) Enfants D un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03022_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B D et Mme T L épouse D, tous représentés par Me Louis-Pierre Eard-Aminthas, ont déclaré se joindre à la requête de M. H.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Depenau pour la SARL Arve Lotissements et celles de Me Corbalan pour la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne ; Considérant ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens de la société Parc Eolien de Ganochaud ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00433_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle ne figurait pas dans le courrier qui lui a été notifiée en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, lequel

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/10/2017

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/05/2017

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

25/09/2016

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/03/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS

SIREN 414395731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/04/2014

Voir →