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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommé à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.
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DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.
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DCA_22BX02891_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommée à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00027_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommée à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00029_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2018, le président de Grenoble-Alpes Métropole l'a nommée à ce grade, à effet au 1er septembre 2018.
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DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
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DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
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DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société Wiame VRD et au centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté, Saint-Jean.
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DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
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DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le terrain d'assiette du projet est desservi par l'allée Mady Pierrozy, par l'impasse de Verdun ainsi que par l'allée des Mouettes et les accès véhicule sont prévus sur l'allée Mady Pierrozy et l'allée
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