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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier acquis sans droit à déduction de la TVA par l'EURL Sainte-Jeanne PPC le 30 juillet 2014 était constitué, sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés KP Promotion et Le Clos Saint-Jean est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à Pantin, implanté sur la parcelle cadastrée H89, et des abords de l'immeuble d'habitation situé au 84 avenue Jean-Jaurès.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et 0217p situées 744 chemin de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, en tant qu'elle classe en zone UL sa parcelle cadastrée section BW n° 121.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, la zone d'étude de ce rapport se limite à la parcelle KH 263 et à une partie de l'avenue Jean Lorrain, et analyse les risques en se basant uniquement sur l'étude des aléas d'écroulement de compartiments
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
est inopérante, le litige portant sur une question de domanialité publique ; contrairement à ce que soutient cette commune, sa parcelle est enclavée, le passage busé situé au droit de la route départementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Brun, lieu-dit Monan, parcelle cadastrée ZA 0661.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 3 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
son érosion dès lors que le même phénomène est observé dans les parcelles voisines ; - la responsabilité de la commune de Saint-Jean et celle de Toulouse Métropole, à qui la commune a délégué la gestion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C K épouse F et autres, propriétaires indivis de parcelles situées à Saint-Jean-de-Luz relèvent appel du jugement du 30 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C relatif à l'autorisation d'exploiter les terres appartenant à M. et Mme E ", c'est-à-dire les neuf parcelles cadastrées section AO n° 6 à 11, section ZA n° 23 et ZC n° 29,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Joseph Soulas et constitué des cinq parcelles cadastrées 284 BZ 104, 284 BZ 105, 284 BZ 137, 284 BZ 140 et 284 BZ 174.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 de ce jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00735_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00736_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officiellePage 2 sur 48
LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan
23/08/2026
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MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal
21/08/2026
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LABREUCHE, Pascal, Jean-Paul
20/08/2026
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Camara, Jean Claude Pascal
20/08/2026
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LOUDIEU, Jean-Pierre, Pascal
19/08/2026
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