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38 résultats pour « Jacques Ferri Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00677_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Binisti pour Mme B et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01133_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2022 et 6 février 2023, M. G K, Mme D L, M. M I, M. H et Mme J B, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2201325 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir admis l'intervention en défense de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03156_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle s'insère entre l'échangeur autoroutier de l'A64 et la RD 810 et est scindée en deux par la voie ferrée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00366_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00794_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une ordonnance du 25 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01017_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A C, de Me Manetti, représentant la société SCCV Peyneau Développement et de Me Jacquier, représentant l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

le plateau du Gâtinais, sur lequel sont implantées à plus de neuf kilomètres les trois éoliennes, ce paysage est déjà marqué, au premier plan, par des silos industriels installés au bord de la voie ferrée

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01286_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

K G, Mme E G et Mme D G une somme de 3 250 euros chacun, à C et B G et A F une somme de 2 250 euros chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2020.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2021, Mme G, représentée par Me Cadro, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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