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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’objet de l’association syndicale autorisée des Prairies de la Martinière, tel que défini à ses statuts et rappelé au point 1 du présent arrêt, n’a dès lors pas disparu.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
particulièrement à la mise en place de prairies.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Prairie de Choigny a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Prato Corbara est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, l'administration fiscale a constaté l'existence d'un " protocole de prêt " signé le 12 novembre 2013 entre la SARL Ambulances Eloi et la SARL Ambulances des Deux Lions, aux fins de financer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G..., représentés par Me Prat, ont demandé à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 juin 2023 et de condamner le centre hospitalier de Lannion-Trestel à leur verser à
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et à enjoindre à l’Etat de prêter un tel concours, sont nouvelles en appel et par suite irrecevables ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A D, représentés par Me Prat, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 juin 2023 ; 2°) de condamner le centre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette extension se fera vers l'ouest, sur une zone composée de verger et vers le nord, sur une zone de 28 hectares composée de prairie irriguée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
requête opposée en première instance ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que le tribunal s'est mépris sur la portée du plan de prévention des risques de mouvements de terrains (PPRMT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02152_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 41 426,24 euros en réparation des préjudices résultant du refus de prêter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02579_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
avait pas lieu de statuer sur leur demande n° 2300243, a condamné l'Etat à leur verser une somme de 1 354,84 euros en réparation du préjudice résultant du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur prêter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01437_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
production d'attestations et de relevés bancaires ; les sommes prêtées par son ami ont été intégralement remboursées ; à défaut de retenir la qualification de prêts, il s'agit de dons devant être soumis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03526_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B tendant à l'annulation du permis d'aménager, qui porte sur l'aménagement d'un parking sur le territoire de la commune de Praz-Sur-Arly, a été introduite devant le tribunal administratif de Grenoble le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
administratif de Dijon d'annuler la décision de la préfète de la Nièvre du 18 avril 2019 autorisant l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) de Mauboux à retourner 54,89 hectares de prairies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00613_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
parcelles dont elle est propriétaire à Goussainville et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 576 595,84 euros en réparation des préjudices résultant du refus du préfet du Val-d'Oise de lui prêter
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B fait valoir que la note de 8/20 qu'il a obtenue à l'épreuve " SI GEST PRAT " lors des épreuves du 1er groupe est entachée d'illégalité dès lors que la note de 3/12 - qui entre dans le calcul de la note
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pour refuser à la société Thaï Union France Holding 2 la déduction des intérêts du prêt de 121 millions d'euros conclu le 22 mai 2012 et du prêt de 45 millions d'euros conclu le 28 octobre 2014 avec la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00858_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
gardé par le maire de la commune de Sainte-Menehould sur sa demande tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police afin d'obvier au risque que représente la circulation sur le chemin des Prages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02510_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils soutiennent que, par le prêt que M.
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