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201 résultats pour « Inquibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02067_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Inquimbert, de la SARL Mary & Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01044_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juin et 20 août 2025, Mme C..., représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01626_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00437_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00841_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00096_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00916_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00629_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01012_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Inquimebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02599_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C B, représenté par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de l'Orne du 1er avril 2019 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02837_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 février et 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00657_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A représenté par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable un an

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01122_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02127_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01249_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00420_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01073_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00100_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A représenté par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01176_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01252_20251226

Admin. Appel

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

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