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maladie, puis en congé de longue maladie, du 16 janvier 2013 au 15 janvier 2014, à la suite d'un accident survenu le 22 février 2012 lors d'un saut d'entrainement en parachute au sein du 1er régiment de hussards

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02590_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 et l’arrêté du 31 mars 2025 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203585 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03115_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02769_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut, de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00731_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure pendante devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, sous le n° 25LY00731, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, demande à la cour d'assurer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03035_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 21 avril 2021 ; 2°

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 mars 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00563_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

A..., représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00091_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

B, présent, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, substituant Me Abbal, représentant la commune de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02704_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des articles

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03510_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01709_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400951 - 2400953 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00077_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00850_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01164_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que les arrêtés susmentionnés ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02677_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02859_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208275 du 4 mai 2023 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00468_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01517_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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