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Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2020 et 25 février 2021, la société FM Projet, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE02271_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, avocat, demande au juge des référés : 1°)de rejeter la requête de la société Mobi-France

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00353_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 24 février 2022, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la demande d'exécution présentée devant la cour.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02435_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête le 25 août 2020, le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres, représentés par Me Hourcabie, demandent à la Cour

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01004_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 24 octobre 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01215_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 23 octobre 2024, le département du Finistère, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02286 le 21 août 2023 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02432_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres, représentés par Me Hourcabie, demandent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00131_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2020, la commune de Saint-Tibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06505_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la caisse de garantie du logement locatif social, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 26 septembre 2024, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01373_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

G... et Mme H..., représentés par Me Hourcan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à chacun d’une somme

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03980_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01566_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le département de la Loire Atlantique, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01913_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le département du Finistère, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02086_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02463_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Sogefi, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00899_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00945_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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