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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
faute lourde, en ne retenant pas un cumul d'erreurs successives et en déduisant à tort du rejet des conclusions indemnitaires, le rejet des conclusions d'excès de pouvoir ; - alors que la filière hippique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
situation fiscale personnelle dont il a fait l'objet ; - l'administration a regardé à tort comme des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B et E, de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Hipeau, représentant la société Groupe Raulic Investissements. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B dans le milieu hippique et à la circonstance qu'il a continué à mettre à disposition de la société son expérience ; - en estimant que la rémunération de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, aux termes de l'article 261 E du même code : « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (…) / 2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels hippiques
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
H, celles de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Montauban-de-Bretagne et celles de Me Daugan, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02903_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
publique que si les poulains ne naissent pas sur l'exploitation des époux C, ceux-ci achètent de jeunes chevaux qui sont élevés plusieurs années pour qu'ils soient aptes à participer à des courses hippiques
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ne sont pas payés, résultent nécessairement du pouvoir qui lui est reconnu par la loi concernant l’élaboration du code des courses au trot ainsi que l’organisation et le contrôle des manifestations hippiques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B dans le milieu hippique et à la circonstance qu'il a continué à mettre à disposition de la société son expérience ; - en estimant que la rémunération de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
respectivement la somme de 162 000 euros et la somme de 1 620 960 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la course hippique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Guillois, représentant la SCI Lovima 3 et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, pour Mme E et de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - les prestations de transports de personnes par avion privé, qui correspondent au transport des salariés, prestataires et dirigeants sur le lieu de travail, qu’il s’agisse du lieu des concours hippiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
code du travail et du code de l'éducation ; - les frais de publicité et de sponsoring, d'un montant limité au regard de son chiffre d'affaires, facturés par une agence intervenant dans le secteur hippique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Dinan Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de trois ans, correspondant à des prestations telles que l'apposition du logo de la société requérante ou de ses couleurs sur des équipements et véhicules équestres et sur des obstacles de concours hippiques
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération de Dinan Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
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