CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2023, le 1er juin 2023, le 28 juin 2023, le 6 juillet 2023, le 11 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, la commune de Dieppe, représentée par Me Henri

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf

DCA_20NC00946_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Engie Energie Services, anciennement ELYO GDF SUEZ Energie Services, exerçant sous l'enseigne Engie Cofely, et Allianz IARD, venant aux droits et obligations de la compagnie AGF, représentées par Me Henry

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02947_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Il résulte de l’instruction que des travaux scientifiques, conduits pour l’essentiel par une équipe du centre hospitalier universitaire Henri Mondor à partir de 1998, ont formulé l’hypothèse d’un lien

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des débours exposés et à prendre en charge les prestations non connues

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Il résulte toutefois de l’étude d’impact présentée au soutien de la demande de l’autorisation en litige que si les volumes autorisés en période de basses eaux ont connu une baisse constante de 2006 à 2019

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

et les griefs allégués ; en tout état de cause, l'expert judiciaire n'attribue que 4,08% de responsabilité à la société Valode et Pistre architectes sur la part des dégradations dont l'origine est connue

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02169_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

En particulier, le lien entre les douleurs à l'épaule droite et les frais de déplacement dont elle justifie, pour des trajets entre la Haute-Garonne où elle réside et Paris, où se situe l'hôpital Henri

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

délimitation opérée par la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône, en la précisant à une échelle plus fine et en la réajustant au regard des évolutions d'occupations ou de protections connues

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

devenues sans objet ; - le pli recommandé contenant la proposition de rectification du 15 décembre 2015 ayant été expédié à l'adresse du siège social de la SARL Ferme du Paradis, telle qu'elle était connue

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Il n'est pas contesté que la nocivité de l'amiante et la gravité des maladies dues à son exposition étaient pour partie déjà connues avant 1977 et que le décret susvisé du 17 août 1977 relatif aux mesures

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction, de Me Adrien Villena, représentant l'OPH Lille Métropole Habitat, et de Me Henri

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

son compte, et venant également aux droits de la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères, désormais dissoute, représentée par Me Garidou, de la société civile professionnelle Chichet - Henry

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

établie depuis la date du retrait de l'homologation du Curlone, soit depuis le 1er février 1990, et d'autre, part, l'étendue de la pollution des sols et des eaux de la Guadeloupe et de la Martinique est connue

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

premier conseiller ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Balaguer, représentant les associations requérantes ; - et les observations de Me Henry

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

restant, qu'il est prévu en cuvelage étanche, sera conçu de sorte à pouvoir résister aux pressions hydrauliques exercées par la nappe et ne dépassera pas un mètre en deça de la cote des plus hautes eaux connues

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent