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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02240_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02241_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00870_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lefevre, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00995_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01306_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme F, représentée par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03254_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la lettre du 18 décembre 2024 présentée par Me Lefevre informant la cour de sa constitution au nom de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03034_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, la société le Murat sur Seine, représentée par le cabinet CMS bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
M K a été désigné, par le mandataire des requérants, Me Lefèvre, comme représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01381_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02241_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par la société CMS Francis Lefebvre Avocats demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1919889/2-3 du 10 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Lefebvre, avocate de Mme D..., la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la
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