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sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée AJC et BCM agissant en qualité d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Office dépôt France et les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02171_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02172_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02174_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00284_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Par un jugement du 25 février 2022, le tribunal judiciaire de Lille a dit que l'annulation de la déclaration acquisitive de nationalité d'Hassan C, nonobstant le fait qu'elle est fondée sur la présomption

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00864_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00865_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00866_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00867_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01429_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01431_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00228_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

A C, par Me Wak-Hanna. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02160_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A... représenté par Me Wak-Hanna demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01887_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DH 77, représenté par Me Leblic, doit être regardé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

partiellement l’arrêté en litige au motif que la réglementation du chemin relevait de la compétence du président de la communauté de communes et non du maire dès lors que la communauté de communes de Hanau

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00554_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

C D à exploiter les parcelles agricoles leur appartenant d'une contenance totale de 90 hectares 00 ares 83 centiares, situées sur le territoire des communes de Venerolles, Etreux et Hannapes, ensemble

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00636_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

A B à exploiter les parcelles agricoles d'une contenance totale de 90 hectares 00 ares 83 centiares situées sur les territoires des communes de Hannapes, Etreux et Venerolles et de mettre à la charge de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00924_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A, représentée par Me Hasan, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2025.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02777_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2021 et le 30 août 2022, Mme A, représentée par Me Hazzan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04636_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 février 2021, le 30 novembre 2022 et le 4 août 2023 la CRCAM Centre-Ouest, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande

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