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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02547_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

C, représenté par la société civile professionnelle Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

la société Parc éolien de Landelle, dans sa version ayant fait l'objet de la demande d'autorisation environnementale en litige, comporte l'implantation, sur des parcelles situées aux lieux-dits La Guille

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02335_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 octobre 2023 et le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00209_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, représenté par la SCP Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02280_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 15 février 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Combrit, représentée par Me Prieur et Me Guil, conclut au rejet de la requête

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02589_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 15 septembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Porspoder, représentée par Me Gourvennec et Me Guil, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01392_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

G..., l’EARL Le Haut Guily, M. K... I..., M. L... R..., M. J... et Mme O... D..., M. B... F..., le GAEC des Genêts, M. H... M..., M. Q... et Mme C...

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03321_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a mis fin à son contrat

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01361_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

A B, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2022, a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01915_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Guille pour la société Auchan E-commerce France, ainsi que celles de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02593_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

devant la cour : I - Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 21NT02593 les 16 septembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Guil

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00678_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01328_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme C, représentée par la SCP Reche - Guille-Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01360_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Carmignac, D et de Mme Guillier, secrétaire générale de l'équipe de direction de la société CGSA, selon sept critères comprenant, notamment, l'implication des associés dans les activités de développement

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que les terrains d'implantation du projet, dans sa version ayant fait l'objet du permis de construire en litige, se situent aux lieux-dits La Guille et Landelle, entre

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, représentant la commune de Fouesnant, de Me Nadan, représentant Mmes B et C, la SARL Hervouchon, l'association pour la sauvegarde du pays Fouesnantais

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