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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01714_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, la commune de Nouméa, représentée E la SELARL de Greslan-Lentignac, conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, à ce que les prétentions

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

enregistrée le 1er décembre 2020 au greffe du tribunal, et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 14 février 2022 au greffe de la cour, la société de distribution et de gestion, représentée Me De Greslan

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00268_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

enregistrée le 7 décembre 2020 au greffe du tribunal, et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 14 février 2022 au greffe de la cour, la société de distribution et de gestion, représentée Me De Greslan

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

l'instruction que le local-type n° 144 du procès-verbal des opérations de révision foncière des locaux commerciaux et biens divers ordinaires de la commune de Nantes, lequel correspond à l'hôtel deux étoiles Graslin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04558_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la Mutuelle des patentés libéraux, représentée par la Selarl De Greslan-Lentignac, conclut au rejet de la requête et à ce soit mis à la charge de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00675_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré les 24 août 2017 et 25 mai 2021, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la Selarl de Greslan-Lentignac, conclut, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00682_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 août 2017 et le 25 mai 2021, le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me de Greslan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

suffisamment décrit et évalué les incidences du projet sur l’habitat des prairies mésophiles de fauche ainsi que sur onze espèces, le lapin de garenne, l’alouette lulu, l’agrion de mercure, le gomphe de graslin

Source officielle

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