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B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21438_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02468_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 9 septembre 2024, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentés par Me Grenard, demande à la cour d'annuler

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01031_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01624_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02586_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00570_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00822_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02107_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01805_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

sécurité publique (CSP) de Bordeaux, a été victime d'un accident le 31 mars 2018 alors qu'il intervenait pour encadrer le match de football Paris-Monaco, à la suite de l'explosion dans sa main d'une grenade

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01669_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

En ce qui concerne l’église de Gronard, qui est une église fortifiée du XVIe et XVIIe siècle, également classée aux monuments historiques et située à 2,2 kilomètres du projet, il résulte de l’instruction

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00181_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 12 avril et 25 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01630_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juillet et 11 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01918_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03524_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

de la Petite Hollande, sur les lieux où se sont déroulés des affrontements opposant des groupes mouvants de personnes violentes, dotées de protections, aux forces de police qui répondaient, par des grenades

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00165_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

F E, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00648_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00643_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Le 11 août 1961, alors qu'il assurait la garde avec trois de ses camarades, il a reçu l'ordre de lancer des grenades vers l'ennemi attaquant.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00477_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

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