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A, représenté par Me Goulet, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01197_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin et le 10 décembre 2018, la SAS Ixcore, représentée par Me Jambon et Me Godet, a demandé à la cour :

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02642_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 23PA02737, la société Goudenège architectes, représentée par Me Goulet, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°2110042 du 5 juin 2023 du juge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02737_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02722_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

En outre, si l'intéressé fait valoir qu'il s'est inscrit le 17 novembre 2023, au titre de la même année universitaire, à l'Institut Golden Collar pour une formation en alternance de niveau bac + 4, spécialité

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02286_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Montreuil d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée K n° 73 au 27 rue de Goulet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01843_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00862_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représentés par Me Goddet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à leur conseil

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02958_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02508_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

°) de réformer le jugement du 25 février 2022 ; 2°) de condamner la commune de la Bouilladisse à l'indemniser de l'entier préjudice résultant du ralentisseur installé au niveau du 59 chemin des Goguettes

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03841_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, représentée par le cabinet d’avocats Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01845_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00772_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été produites le 24 janvier 2023 par Me Goulet pour la SAS Vauban 21, et communiquées le 25 janvier 2023.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01762_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du 3 avril 2009, qui relève qu’une société chargée du déneigement des parties intérieures d’une copropriété voisine a eu pour pratique de décharger son godet

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01192_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2023, la CGI Bat, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a conclut au rejet de la requête et

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, la société Martinique catering, représentée par Me Goudot, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à l'inspecteur du travail d'autoriser

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02304_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2021 et 9 mai 2022, le groupement d'intérêt public (GIP) C, représenté par Me Gouret, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04681_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France, représentée par la société civile professionnelle Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

Source officielle

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