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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01516_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03288_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouchon, représentant la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02553_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 octobre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D, représentés par Me Gouache, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 février 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02191_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02539_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
– le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me Chaussat, représentant la société Mille et un repas, et de Me Gouchon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02322_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer l'annulation des décisions du 29 avril 2020 lui refusant le titre de séjour sollicité, l'obligeant
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Le Port pour le groupement requérant et celles de Me Gouchon
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01212_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 du magistrat désigné par le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03452_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Source officielle6ème chambre
DCA_26NT00110_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., son fils, représentés par Me Gouache, concluent au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer le visa sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa situation, et que
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02983_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B C, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01301_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le fond du litige : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 3.En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Gouache, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02469_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Gouachon, avocat de la SARL France Industrie, - et les observations de M. A, gérant de la SARL France Industrie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01467_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de C... du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au
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