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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03041_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

B... le 3 juillet 2020 pour la construction d’un ensemble immobilier de sept appartements, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée CA 95, au Gosier, ainsi que le permis de construire modificatif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01186_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au Lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01319_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, la société Fonroche Géothermie SAS, devenue société Géorhin, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00942_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

somme de 262 086,28 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Guada Moto " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la commune du Gosier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02283_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

procédure suivante : Par une ordonnance n° 25BX02283 du 12 septembre 2025, le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête présentée pour la commune du Gosier

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01185_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT03144_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, la société R&S, représentée par Me Gossement, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La SARL Créole Beach est exploitante de plusieurs locaux situés le territoire de la commune du Gosier, dont le plus étendu est à usage d'hôtel et d'une surface pondérée de 5 553 m².

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situés sur la commune du Gosier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00552_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02272_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02971_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 décembre 2022 et le 16 août 2023, la société Azur Biotraitement, représentée par Me Gossement, doit être regardée

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02003_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

euros, sont irrecevables ; - la décision du 23 décembre 2022 notifiant le montant de remise est légalement fondée dès lors que la clause de remise mutualisée entre les dispositifs Zenith Branch et Gore

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03150_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le n° 22MA03150, Mme C, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00194_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01618_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01969_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 26 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03265_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 octobre 2021, le 21 janvier 2022, le 17 février 2022 et 2 mars 2022, la société Combray Energie, représentée par Me Gossement

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