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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gien, avocat, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant Mme A, de Me Fresko, représentant la SAS Manche Fibre, et de Me Azizi, représentant le syndicat mixte Manche Numérique.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06502_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Gien, demande au juge des référés de la cour de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de police daté du 28 novembre 2024
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B est propriétaire de parcelles cadastrées AK nos 83 et 84 et AK nos 111 et 112 situées route de Gien à Saint-Gondon (45500).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La commune de Hyères (Var) est propriétaire de plusieurs parcelles situées route de Giens, formant le " Hameau des Pesquiers ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Broca Gire Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a retenu qu’un vice de procédure et a écarté les autres moyens de sa demande ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02315_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, à Me Aziz Chemmam et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, où siégeaient : - M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03964_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01672_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, représenté par Me Sylvana Giron Abarca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la communauté de communes des Combes, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon- Brocard-Gire, déclare accepter le désistement de la commune de Noidans
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier et 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brocard (Selarl Brocard, Gire) a demandé à la cour d’annuler cette ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Gevingey, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Brocard Gire Avocats, agissant par Me Gire, doivent être regardés comme demandant à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00767_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des certificats médicaux établis le 8 septembre 2011, le médecin scolaire a préconisé une prise en charge psychologique d'Aziz et D, alors scolarisés en classe de CP et présentant des troubles de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a présenté ses observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public et conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 2 sur 6