Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur l'intervention de la société Gin 66 : 25.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A a constaté l'apparition de fissures et d'affaissements et a fait réaliser un diagnostic géotechnique par la société Ginger CEBTP Solen, qui a rendu son rapport le 21 août 2008.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la société OTEIS, venant aux droits de la société Ginger Environnement et Infrastructures, représentée par Me Lagrenade, avocat, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans le cadre de l’étude technique de conception G2 PRO réalisée par la société Ginger CEBTP en juillet 2014, des sondages et des carottages complémentaires et plus profonds ont été pratiqués, qui ont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut à la confirmation du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00038_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00042_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00051_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00052_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00061_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00062_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00063_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00064_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00065_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00066_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00068_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
E..., représentés par Mes Ginter et Chartier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00069_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00070_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
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