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S'il fait valoir diverses attestations de ses proches faisant état de sa gentillesse, du bon exemple qu'il montre ou niant la réalité de ses crimes, ces éléments ne sont pas de nature à diminuer la gravité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00397_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

attestations de personnes habitant la ville de leur lieu de résidence et ses environs, affirmant connaître sa famille, notamment par le club de judo qu'il fréquente, et souhaitant témoigner de leur gentillesse

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00051_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B A, ressortissant gabonais né le 4 mars 1991 à Port Gentil, qui a déclaré être entré en France le 4 novembre 2015 sous couvert d'un visa étudiant, a sollicité le 12 avril 2021 son admission au séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05551_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

l'année 2022-2023, sont insuffisamment probantes pour établir la communauté de vie dès lors qu'elles indiquent pour la même période de juin 2021 à juin 2022 à la fois une adresse de résidence située à Gentilly

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA05119_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

A compter de sa dernière année d'études, elle a exercé en qualité d'assistante d'éducation, à mi-temps, d'abord dans un collège à Gentilly (Val-de-Marne), du 18 septembre 2018 au 31 août 2019, puis dans

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00950_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Il se prévaut aussi de treize témoignages d'amis et de membres de sa belle-famille attestant des liens personnels qu'il entretient avec son épouse et leur enfant et de sa gentillesse.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02941_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

même il travaille depuis 2016 comme cuisinier dans une crêperie où il donne entière satisfaction et produit une attestation récente de sa compagne déclarant son amour pour lui et se félicitant de sa gentillesse

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02174_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Mme A, domiciliée à Clamart (Hauts-de-Seine), est propriétaire d'un studio meublé situé à Gentilly (Val-de-Marne).

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03370_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

partie des montants qualifiés par l'administration de revenus d'origine indéterminée et intégrés dans le revenu global provient de la mise en location meublée non professionnelle de deux appartements à Gentilly

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02691_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

un niveau sonore en basses fréquences nul ou faible, et que Mme B a précisé que pendant les mesures, alors que les installations étaient en fonctionnement, elle n'entendait pas le bruit sourd qui la gênait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02548_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A poursuit avec sérieux ses études universitaires, l'équipe pédagogique de sa formation soulignant sa motivation, sa gentillesse, sa détermination ainsi que sa régularité dans le travail.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00429_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

département lors des fins de prise en charge et les attestations produites, établies par quelques-uns des enfants qui lui ont été confiés et des proches attestant de sa motivation, son engagement et sa gentillesse

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00458_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

Mme C E D, ressortissante gabonaise née le 7 avril 1992 à Port-Gentil (Gabon), est entrée en France le 12 septembre 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa portant la mention " étudiant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03753_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Sens, et que si ce pèse personne est susceptible de déborder légèrement dans le prolongement du couloir d'accès à cette salle d'attente, il était parfaitement visible depuis ce couloir d'accès et ne gênait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00779_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B A, représenté par la SELARL Gentit et Coltat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02766_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

impotence quasi complète " de la hanche droite, que la prothèse dont il avait bénéficié en Guinée s'était descellée avec " une usure intra prothétique ", ce qui lui causait des douleurs supplémentaires et gênait

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Gentil, Mangin, Demetriou, Collardeau, Jacob, Levy et Guez, ils n’établissent pas, faute de produire des factures, qu’ils correspondent à la cession de timbres leur appartenant en l’absence, notamment,

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02460_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

publique ; - la compétence de Saint-Brieuc agglomération en matière d'aire d'accueil n'empêche pas le maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale pour faire retirer le tuyau litigieux, qui gênait

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03818_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B avait menacé ce même résident, qui le gênait dans l'accomplissement de ses tâches, de l'enfermer dans une pièce qu'il refusait de quitter.

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