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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la société par actions simplifiée Green Val, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Gely, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00894, et un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Gely
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne les factures émises par GEA en 2021, Corse terrassement le 29 avril 2021 et Cico les 31 janvier et 31 mai 2021 pour des travaux de terrassement, gros œuvre et béton : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00015_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Geny-Santoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations (GEA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Deidda, pour la société Electricité de France, et de Me Geay, pour l’ensemble des communes sauf la commune de Marie, non représentée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez , représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
G, représentés par Me Geny, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de condamner les appelants à leur verser, en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, une indemnité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne les factures émises par GEA les 5 avril 2019 et 6 mai 2019 pour des travaux de « terrassement et gros œuvre toboggan » : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Geay, représentant la société 3F Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 22 janvier 2024, la chambre régionale d'agriculture de Normandie, représentée par Me Gey, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00752_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Gey, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 janvier 2025 et de renvoyer le litige devant le tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 7 décembre 2023, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL02989, le centre hospitalier de Florac, représenté E Me Gely
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s’est ensuite inscrit en première année à l’institut universitaire de technologie (IUT) mention « gestion des entreprises et administrations » (GEA) de l’université de Lille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ils ont relevé que la SARL de la Morcille, créée le 27 novembre 2017, a pour associé majoritaire (92 %) la Foncière héritiers Saint Genys holding, dont le gérant est M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Jean‑Charles Geray, secrétaire général par intérim de la préfecture de l’Oise et signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer pendant cette période tout acte relevant des attributions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.
Source officiellePage 2 sur 4
GEAY, Christophe, Raymond, SNC LE POINT BLEU
Acte en date du 06/05/2026 enregistré au SPFE PUY DE DOME le 11/05/2026 sous le numéro Dossier : 202600023777, Référence : 6304P012026N01154 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Jules Guesde 63000 Clermont-Ferrand, Adresse du nouveau propriétaire: 7f Rue du Roc Blanc 63400 Chamalières
31/07/2026
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LES MEUBLES DU GEAY
28/07/2026
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Geay--Champeau, Clement Marcel Maurice
26/07/2026
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GEAY, Christophe, Raymond, SNC LE POINT BLEU
Cession sous acte authentique en date du 06/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Jules Guesde 63000 Clermont-Ferrand, Adresse du nouveau propriétaire: 7f Rue du Roc Blanc 63400 Chamalières
16/07/2026
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DECHAVANNE--GEAY, Jason, matis
16/07/2026
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