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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00726_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, qui déclare être ressortissant de la République de Gambie né le 22 mars 2006 à Basse, prétend être entré irrégulièrement en France en septembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03773_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, en fait, par l'indication que l'intéressé est de nationalité gambienne et qu'il pourra être reconduit d'office en Gambie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03977_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B est né en Gambie le 16 mars 1995 et qu'il est de nationalité gambienne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E résident en Gambie avec Mme F E, cette fratrie vivant ainsi dans deux pays différents.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, né le 1er juin 2003 à Banjul en Gambie, était enregistré sous l'identité de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04098_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, médecin de la subdivision santé des Tuamotu-Gambier, tendant au paiement intégral des frais de mission au titre du déplacement qu'il a effectué au mois de décembre 2020 sur les atolls de Faaite et d'Anaa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03201_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A soutient qu'un retour en Gambie l'exposerait à des risques pour sa sécurité, notamment en raison de sa confession religieuse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01942_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, ressortissant gambien né le 23 juin 1991 à Misera ba Mariama (Gambie), qui a déclaré être arrivé en France le 4 janvier 2018, a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé valable du 29 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, dont aucune pièce n'établit qu'il maîtriserait le français, qu'il aurait quitté la Gambie, où il vivait chez une tante, pour éviter de devoir rejoindre en Sierra Leone son père, qui souhaitait le voir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00559_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Alors qu'il ne peut utilement invoquer un risque de persécution en Gambie à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français, au demeurant non établi ainsi qu'il est exposé au point 9, l'intéressé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01514_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La société civile immobilière (SCI) E2L a acquis en 2008 de la société Procter et Gamble Pharmaceuticals un ensemble immobilier à usage industriel situé à Longjumeau, composé de neuf bâtiments, d'une superficie
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04461_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le requérant, originaire de la Gambie, doit être regardé comme faisant valoir qu'il a construit sa cellule familiale en France dès lors que son fils et sa fille y sont nés respectivement les 16 août 2017
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03552_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En premier lieu, si la décision contestée mentionne à tort que la requérante " ne démontre pas le caractère personnel, réel et actuel des risques qu'elle encourrait en cas de retour en Gambie " alors que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22481_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'appelant soutient être exposé à des risques en cas de retour non seulement en Gambie, son pays d'origine, mais également au Sénégal où il a vécu la majorité de sa vie en raison de " représailles de puissantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02066_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A n'apporte aucun élément susceptible d'établir qu'il encourt des risques pour sa vie ou pour sa liberté en cas de retour en Gambie ou qu'il risque d'y être personnellement exposé à des traitements inhumains
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
compte-rendu d'hospitalisation établi le 27 novembre 2018 par le CHFP, du courrier adressé le 26 décembre 2018 par le chef du service de neurochirurgie de cet établissement au dispensaire des Tuamotu-Gambier
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, ressortissant gambien, né le 14 décembre 2000 à Banjul (Gambie), entré en France en mars 2018, s'y maintient depuis lors selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01740_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
administratif de Marseille, au point 15 du jugement attaqué, le requérant ne faisant pas plus état en appel qu'en première instance de la réalité des risques auxquels il serait exposé en cas de retour en Gambie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il fait valoir n'avoir plus d'attaches familiales en Gambie, mais, outre qu'il se borne à l'alléguer, est néanmoins un ressortissant de cet Etat, qui lui a délivré un passeport le 13 décembre 2023, où
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00755_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... n’a ni pour objet ni pour effet de l’obliger à rejoindre son pays d’origine, la Gambie.
Source officiellePage 2 sur 4