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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'un dépôt d'hydrocarbures, comprenant notamment trois cuves à fuel, a été exploité sur le terrain d'assiette du projet sans que les services compétents en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01113_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B se trouvait en action de pêche, funes à l'eau, à la vitesse estimée à moins de 5 nœuds, à la position 49°29'51 N / 000°00'04 W. Si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_18PA01713_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

défaillance imputable au CHI de Jouarre, dans un contexte où, notamment, les absences d'un représentant de la société Wiame VRD aux réunions de chantier, des retards de fourniture des équipements de la cuve à fuel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01608_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il est ainsi prévu la mise en œuvre de cuves doubles parois s’agissant du fuel, de cuves de rétention s’agissant des produits phytosanitaires ou encore de fosses enterrées en béton ou parpaings enduits

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

fonctionnement de la centrale se fera, en définitive, à la biomasse liquide, dont les associations ne contestent pas sérieusement le caractère moins impactant sur les émissions directes de CO2 que le fuel

Source officielle

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