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C..., nés en 1996, 2002 et 2009, qui n’allègue entretenir en France aucune autre attache personnelle ou familiale. Dans ces conditions, ni la durée ni le nombre des séjours annuels en France de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02547_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03336_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

néanmoins des pièces du dossier qu’il est célibataire, sans enfant, et qu’à l’exception d’une cousine, il ne dispose d’aucune famille en France.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01752_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

C... a maintenu sa proposition d’un prix de 668 000 euros après un échange avec la commune, alors que l’évaluation réalisée par France Domaine s’élevait à 237 000 euros.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01368_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, est entré sur le territoire national le 31 août 2015, muni d'un visa court séjour délivré par les autorités maltaises.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04833_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Aux termes de l’article 6 alinéa 1 de l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 : « (...)

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02607_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme D épouse E et M. E.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02342_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 8.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02783_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Marcovici, - et les observations de Me Papapolychroniou pour Mme B....

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00071_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Le 17 mars 2022, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02553_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

B n'établit pas, par les pièces qu'il produit, le caractère habituel de son séjour en France antérieurement à l'été 2012.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01147_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A se prévaut très essentiellement de sa présence en France depuis le 18 juin 2000.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01448_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Les trois premiers enfants des requérants sont ainsi scolarisés depuis leur arrivée en France pour les deux premiers, et pour le troisième depuis sa naissance.

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