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A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 mars 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02126_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

français illégale ; elle est insuffisamment motivée et est entachée d’erreur de droit en l’absence de risque de soustraction à l’obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03356_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02259_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02807_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B A a demandé son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01488_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

En outre, il ne fait état d'aucune précision ni n'apporte aucun élément sur les liens personnels qu'il a pu nouer en France.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00879_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Il a sollicité le 18 janvier 2017 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " en sa qualité de parent d'enfant français.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03481_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

dans un délai de 30 jours français et a fixé le pays de destination, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Aymard, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français,

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00714_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03525_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Il a alors sollicité de l'autorité consulaire française à Istanbul la délivrance de deux visas pour lui et son fils au titre de la réunification familiale.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01330_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par un arrêté du 9 octobre 2017, le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00895_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Mme B, ressortissante camerounaise née en 1980, est entrée sur le territoire français en mars 2019 selon ses déclarations sous couvert d'un titre de séjour italien.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01211_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03128_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

B soutient qu'à la date de la décision attaquée, il résidait sur le territoire Français depuis plus de huit ans aux côtés de sa compagne et de son fils de nationalité française.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00891_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

pu y nouer.

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