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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle a à cet égard indiqué, d'une part, que M. et A étaient alors âgés respectivement de 58 ans et de 57 ans, et d'autre part, que le protocole d'accord signé notamment par M. et Mme A avec la société Foncia
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 12 février 2024, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar et par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00964_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le ministre de l'intérieur soutient que le numéro de folio de l'acte de naissance n'est pas repris en chiffres romains, ne se situe pas au même niveau que ceux des autres actes de naissance fournis pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Tocade » a, par la voie de son syndic, la société Foncia Azur, déposé le 27 novembre 2019 une déclaration préalable portant sur la création d’une trappe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
dans un immeuble sis 7 rue Pierre de Ronsart à Mantes-la-Jolie, les conditions d'occupation et de disposition dudit logement ne sont pas clairement établies puisque l'appel de provisions de la société Foncia
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
lieu de naissance des intéressées ni qu'ils comportent des mentions supplémentaires à celles qui sont énoncées dans le jugement supplétif et pas davantage qu'ils ne font pas l'objet d'une numérotation Folio
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
justice administrative, d'ordonner une expertise, en présence de M. et Mme AE, de M. et Mme E, de M. et Mme AJ, de M. et Mme B A, de l'association syndicale du lotissement du Croult, de la société Foncia
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00884_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle produit, pour la première fois en appel, le procès-verbal établi le 11 décembre 2017 par Me Happi, huissier de justice, lequel a constaté la présence dans le registre de l'année 1999, folio n°84,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2021 et 3 janvier 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Foglia, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, pour la société Ilex, celles de Me Foglia, pour l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, celles de Me Bernard, pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
communes de l'immeuble en litige, lequel constitue une copropriété, et que cet arrêté a été également, en vertu de son article 8, notifié au syndic de la copropriété pris en la personne de la société Foncia
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe ainsi que dans la copie intégrale de l'acte de naissance dressé le 20 juillet 2018 en transcription de ce jugement sous le n° 1749/2018 Volume III/2018 Folio
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
et de Mme J O C et ordonnant l'inscription de la naissance de cet enfant dans les registres de l'état-civil de la commune de Lingwala ainsi que la copie de l'acte de naissance n° 495/2020, volume II, folio
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01530_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'espèce, ont été respectivement produits à l'appui des demandes de visa présentées pour les enfants F G C et J G C, les copies intégrales des actes de naissance n°s 1143/2018 et 1144/2018 volume III Folio
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
indique que des pénuries de médicaments existent en Algérie, ni l'article du journal El Watan qu'elle produit au dossier, qui fait état de difficultés d'approvisionnement en méthotrexate et en acide folinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En août 2018, les partenaires locaux de la société Green Bird lui ont fait savoir que les déchets exportés ne respectaient pas la norme EN 643 définie par l'organisme ECO-FOLIO, ce qui avait conduit plusieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
maire de la commune au lieu de la copie intégrale de la requête dont le tribunal administratif avait été saisi ; elle est également irrecevable en raison du défaut de qualité pour agir de la société Foncia
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Gallimard 1980, folio essais, Introduction, p. 71). / Cette distinction ne recouvre, cependant, pas totalement l'opposition entre jugement a priori et jugement empirique : selon KANT il existe des jugements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
S'agissant des éléments produits dans le dossier Bardaille, s'ils font état de paiements par la société Foncia de sommes pour le compte de la SARL SPI, ils n'établissent ni l'existence ni le montant d'un
Source officiellePage 2 sur 2