CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

statuer sur le moyen relatif à la localisation de la prise d'eau, située en dehors du tronçon de la rivière classée en liste 1 ; - le classement opéré du tronçon de la Sallanche entre le pont de la Flée

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00733_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03126_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

B, représenté par Me Flynn demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03581_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Il a été placé en garde à vue le 14 octobre 2014 suite à son interpellation en flagrant délit, dans le quartier de Villejean-Beauregard à Rennes, muni d'une arme de catégorie B et distribuant des flyers

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01365_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

circulation et au séjour des personnes, d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, valable jusqu'au 1er février 2021 pour poursuivre une formation en France à l'institut de droit diocésain à Fley

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05346_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

FLe greffier, E.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01976_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

A C, Mme F E et Mme B C, représentés par Me Flynn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 20

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00402_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

En l'état de l'instruction, il n'apparaît pas que l'ouvrage litigieux, qui consiste en la création, sur le territoire des communes de Sallanches et Cordon, en amont du Pont de la Flée, sur la rivière la

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04496_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

FLe greffier, É.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02896_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

à " Savoir décrire et analyser une situation d'enseignement " et à " Développer les compétences didactiques spécifiques à certains contextes d'enseignement du " Français Langue Etrangère Seconde " (FLES

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03019_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

FLe président, I. LUBEN Le greffier, É.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

FLe président, I. LUBEN Le greffier, É.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01011_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

un enseignant intervenant de l’unité locale d’enseignement de la maison d’arrêt de Vannes, indiquant que l’intéressé, allophone, s’est inscrit en détention à des cours de français langue étrangère (FLE

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00556_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Mme B A épouse C, professeur D de lycée professionnel hors classe, affectée en classe de français langue étrangère (FLE) en unité pédagogique pour élèves arrivants allophones (UPE2A) au collège Paul Mougin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02905_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

H C et Mme E D, représentés par Me Yannic Flynn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de la commune de Saint-Saulve du 10 avril 2019 et du 27 mai 2019

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00221_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 7 décembre 2021 la SAS Nevers All Ways, représentée par Me Flynn, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

C..., représenté par Me Flynn, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 30 septembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes en tant qu’elle a refusé de confier à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01998_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

En outre, l'association Borderline a réalisé une campagne promotionnelle radiophonique et a eu recours à des flyers, affiches et autocollants pour promouvoir les évènements qu'elle organisait, sans qu'il

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03028_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

FLe président, I. LUBEN Le greffier, É.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03030_20240326

Admin. Appel