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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
lequel la maire de la commune de Revel s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2020 et complétée le 25 septembre 2020 pour l’aménagement de combles et la régularisation de quatre fenêtres
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à sa demande d'expertise ; Elle soutient que : -les nuisances sonores ont fortement augmenté depuis 2020, la commune n'en a pas trouvé l'origine, et elles persistent malgré la mise en place de fenêtres
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01249_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A G pour la transformation de deux fenêtres en portes fenêtres et de l'extension créant une liaison entre des bâtiments situés 12 chemin du Bilo.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
bâti ; le rapport d'expertise de solidité des fenêtres réalisé après l'incident n'a révélé aucune défaillance de celles-ci ; aucune défenestration n'avait jamais eu lieu au sein de l'établissement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00604_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il n'est pas davantage démontré que les fenêtres ayant fait l'objet du signalement litigieux faisaient partie de la même commande auprès du même fournisseur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 d'une chute, en tentant de s'enfuir par la fenêtre de sa chambre, qui a généré des traumatismes des membres inférieurs nécessitant une prise en charge spécialisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A porte sur la régularisation du remplacement d'une fenêtre et de son dormant usagé dans le logement dont l'intéressé est propriétaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que le plan de coupe qui a été produit par la CPPJ à l'appui de sa demande de permis de construire modificatif est entaché d'erreurs ; que ce plan fait certes apparaître deux fenêtres mais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en porte-fenêtre sur un terrain situé 38 rue de Barbein sur le territoire de cette commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
poursuivi ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en considérant que le stationnement d'un véhicule sur la place de stationnement querellée empêche la société d'accéder à la fenêtre
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle fait valoir que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - les fenêtres utilisées sont d'aspect identique aux anciennes fenêtres, contrairement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
construction litigieuse ne comportait qu’une seule infraction à l’autorisation d’urbanisme accordée alors qu’il aurait dû tenir compte également de l’infraction résultant de l’absence d’opacité des fenêtres
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00603_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il n'est pas davantage démontré que les fenêtres ayant fait l'objet des signalements litigieux faisaient partie de la même commande auprès du même fournisseur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme C A a déposé une déclaration préalable auprès de la commune de Saintes en vue du remplacement de trois fenêtres et une porte-fenêtre de son habitation située 86 rue de l'arc de triomphe, au sein du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00137_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de dire et juger qu'il est dispensé de reculer la vitrine et la fenêtre du bien situé 36 rue Denfert-Rochereau à Toulouse de 22 centimètres et ainsi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C'est ainsi notamment que la porte permettant l'accès au premier étage par un escalier extérieur a été supprimée, que l'unique fenêtre existante à ce niveau a laissé la place à deux fenêtres et que les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant des façades donnant sur la cour intérieure du bâtiment, trois fenêtres ouvrantes existantes seront remplacées par une seule fenêtre encadrée par deux baies fixes au nord-ouest, quatre fenêtres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard Baudouin à Juan-les-Pins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00725_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03051_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Fenech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2023 du tribunal
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