. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Absence de faute.

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.

administratif de Toulouse de condamner l'Etat à verser à la première une somme totale de 50 000 euros et à la seconde l'euro symbolique en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Retards.

. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Retards.

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.

. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. - Choix thérapeutique.

Fait à Versailles, le 1er décembre 2023. La présidente-assesseure, O.

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.

DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ PROTÉGÉ - APTITUDE PHYSIQUE RÉVÉLÉE POSTÉRIEUREMENT À L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT - ERREUR DE FAIT ENTACHANT L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT.

. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Faits de nature à justifier une sanction.

Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait entaché d’une irrégularité, faute d’être revêtu des signatures du président, du rapporteur et du greffier, doit être écarté.