Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés à créer une usine, dite « le moulin de l’Abricot », sur le ruisseau B... à Vierzon.

loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le refus de reconnaître l’imputabilité au service de sa pathologie dépressive est illégal ; - il a subi, à raison des illégalités fautives

insuffisamment motivé au regard des conclusions dont le tribunal a été saisi ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la prise en charge initiale au centre hospitalier Lucien Hussel avait été fautive

qualité donnant intérêt pour agir, quand bien même les autres sociétés membres du groupement ne se seraient pas jointes à l'instance ; - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, l'inertie fautive

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a mis à la charge

centre hospitalier de Dieppe doive être regardé comme ayant commis des manquements, ceux-ci n'ont à tout le moins pu qu'engendrer une perte de chance d'éviter le décès, lequel résulte du seul geste J Lefevbre

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 25 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme A, et de Me Lefébure

Messieurs Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés par des arrêtés du 11 septembre 1855 et du 18 août 1877 à créer une usine, dénommée le moulin de l'Abricot, destinée à scier le bois et broyer le plâtre

A B, représenté par Me Bénédicte Lefebvre, puis par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) par la voie de l'appel

A..., représentées M... la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, agissant M...

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la société Atelier Ferret architectures, représentée par la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande à la cour : 1°) à titre principal,

B D, représentés par Me Lefebvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.

revus en fonction ; la note technique dont se prévaut la société KP1 pour s’exonérer de toute responsabilité a été écartée par l’expert judiciaire et son sapiteur qui ont conclu à une modification fautive