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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. B... E..., Mme G... F... et M. J...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A la suite de la fusion avec la communauté de communes du Val de Braye au sein de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, intervenue le 1er janvier 2017, le conseil communautaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Brasserie de l'Assemblée déclare se désister de l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : M. et Mme A C verseront à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02498_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Saint-Brice-Courcelles soutient que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une décision du 14 mai 2020, le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident, faute pour Mme B de lui avoir adressé sa déclaration dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des Combes à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01972_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de justice administrative : de suspendre l’exécution de ce jugement et de l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry de Bram
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02497_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par deux arrêtés du 10 juin 2022, la maire de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant de l'annulation de certains tickets de caisse par la SARL Brasserie du Port : 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
et usage de faux et publication et présentation de faux bilans, à la suite du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile notamment contre la société VASF pour des faits de faux et usage de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à l'instar des repas proposés aux autres agents dans les espaces de brasserie, auxquels M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société An Avel Braz la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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