Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à l'OPT, auquel a succédé la société Fare Rata, une facture du 20 octobre 2022 valant titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03850_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2416868 du 16 août 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'instruction que la société requérante, constituée en 1990, si elle avait un objet social très vaste, avait exercé entre 2004 et 2011 une activité de construction-vente d'un ensemble immobilier situé à La Fare-les-Oliviers
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2026, Mme A..., représentée par Me Fare, demande à la cour : - d’annuler l’ordonnance n° 2504152 du 30 janvier 2026 rendue par le
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01073_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Farre-Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00684_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Barriquault, puis par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06153_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur du montant résultant de l'application d'un taux de 0,15 % au montant des rémunérations au titre de la contribution FARE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en ressort encore que Mme C a déclaré, en septembre 2019, une activité artisanale de fabrication d'objet divers en bois et en liège sur la commune de Fare, qu'elle s'occupe de ses parents âgés qui résident
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02842_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L’association Les Perdigones, l’association FARE Sud, Mme D... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ce permis de construire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01264_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, Mme A, représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B du 28 avril 2025
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez ; et les observations de Me Sainte-Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Saint Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme C occupe depuis novembre 1991 un fare, désormais en très mauvais état, construit sur la parcelle cadastrée en section B sous le numéro 112, dite motu d'Arue, sis commune d'Arue.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Plus particulièrement, la société prétend que les sites de Gardanne, Septèmes-les-Vallons, Fos-sur-Mer, Les Pennes-Mirabeau et La-Fare-les-Oliviers avaient atteint leurs capacités maximales sur la période
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03129_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 25
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dubois ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 3