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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à son renvoi devant le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la société MSE La Haute Borne, représentée par Me Enckell, informe la cour qu'elle et sa société-mère ont relancé sans succès l'administration pour obtenir l'intervention
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00324_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., signataire des décisions en litige, a été apposée sur l’arrêté à l’aide d’un tampon encreur. Il produit au soutien de cette affirmation d’autres arrêtés signés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02262_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - elles sont entachées d'un vice de forme dès lors que la signature a été apposée par un tampon encreur et ne remplit ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre 2019, 20 octobre 2020, 30 novembre 2020 et 5 février 2021, la société Engie Green Doussay, représentée par Me Enckell, conclut, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ainsi, les parties sont organisées sous la responsabilité d'un joueur ou ancien joueur disposant d'une assise financière suffisante pour acheter la table par enchère à l'ouverture de la session de jeu,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société MET la Linière, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été apposée sur l'arrêté en litige à l'aide d'un tampon encreur. Il produit au soutien de cette affirmation d'autres arrêtés signés par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00008_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'incompétence de l'auteur de l'acte, Mme A soutient nouvellement en appel que la signature de Mme B, signataire de la décision du 10 mai 2022, a été apposée sur l'arrêté en litige à l'aide d'un tampon encreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00691_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
jugement : - le jugement n’est pas suffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement : - la signature apposée sur l’arrêté en litige est irrégulière dès lors qu’elle l’a été au moyen d’un tampon encreur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00795_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
jugement : - le jugement n’est pas suffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement : - la signature apposée sur l’arrêté en litige est irrégulière dès lors qu’elle l’a été au moyen d’un tampon encreur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01215_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A soutient que les sommes de 20 000 euros et 5 000 euros créditées les 6 et 7 décembre 2011 sur son compte bancaire personnel correspondent à la vente de biens mobiliers aux enchères.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02793_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la saisie définitive des armes et munitions remises à l’autorité administrative en exécution de l’arrêté du 10 novembre 2022, a ordonné leur vente aux enchères
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
convention d’occupation, ainsi que de la disparition juridique de l’entité Fret Sncf et de la dégradation de sa situation financière, d’autre part, de l’impossibilité de récupérer les biens vendus aux enchères
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B soutient nouvellement en appel que la signature de Mme D a été apposée sur l'arrêté en litige à l'aide d'un tampon encreur ou par reproduction numérique.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX01591_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par lequel la préfète de la Haute-Vienne a prononcé la saisie définitive des armes et munitions remises à l’autorité administrative en exécution de l’arrêté du 25 mai 2022, a ordonné leur vente aux enchères
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de trente jours à compter de l'adjudication pour informer le greffier ou le notaire de sa décision de se substituer à l'adjudicataire. / La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00610_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient, en outre, que la décision est entachée d’une incompétence de l’auteur de l’acte dès lors que l’arrêté attaqué a été signé par le moyen d’un tampon encreur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02773_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C soutient pour la première fois devant la cour que la signature de Mme B a été apposée sur l'arrêté en litige à l'aide d'un tampon encreur ou par reproduction numérique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la société ECM Énergie France, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par
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