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30 résultats pour « Elslande »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00303_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Laval pour l'association Fraternité française, ainsi que celles de Me Van Elslande pour Mme G et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02785_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A C " et " Mr Salatein Elsaid " pour un rendez-vous le 5 août 2021 à la policlinique Bichat, alors que ces seuls documents ne sauraient être regardés comme justifiant de sa résidence habituelle sur le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00940_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01213_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2022 et 13 décembre 2022, la commune de Meulan-en-Yvelines, représentée par Me Ingrid Van Elslande, avocate, demande

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

qu'un refus d'autorisation lui a été opposé ; la commission médicale d'établissement de la clinique du Vallespir avait approuvé son projet dans sa séance du 14 février 2018 ; le dirigeant du groupe Elsan

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00939_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

qu'un refus d'autorisation lui a été opposé ; la commission médicale d'établissement de la clinique du Vallespir avait approuvé son projet dans sa séance du 14 février 2018 ; le dirigeant du groupe Elsan

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, et nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02135_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C... établit être atteinte d’endométriose profonde et bénéficier d’un suivi biannuel assuré par un médecin généraliste de la clinique Santé Atlantique Elsan située à Saint-Herblain (centre endométriose

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

les recours hiérarchiques formés par la société Cerix à l'encontre des trois décisions du 27 août 2020 rappelées au point 1er, ainsi que cela ressort du procès-verbal de séance, le directeur du groupe Elsan

Source officielle

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